Devenir micro-entrepreneur offre de nombreux avantages, comme la simplicité des démarches administratives et des formalités de gestion. N’importe qui peut créer une micro-entreprise à titre d’activité principale ou en guise de complément de revenu. Il faut simplement suivre la démarche en ligne.
Dès lors que vous parvenez à devenir micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise selon votre domaine. Vous devez aussi savoir que certaines activités sont incompatibles avec le statut de la micro-entreprise.
Cet article vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir, depuis les étapes pour devenir micro-entrepreneur aux coûts de création d'une micro-entreprise.
Quelles sont les étapes pour devenir micro-entrepreneur?
Devenir micro-entrepreneur implique de choisir un nom pour votre entreprise, de domicilier le siège social et d’effectuer la déclaration de début d’activité de l’auto-entreprise.
L’immatriculation peut nécessiter des documents complémentaires selon votre type d’activité.
1. Choisir le nom de sa micro-entreprise
Pour devenir micro-entrepreneur, vous devez donner une identité à votre business à travers une dénomination sociale ou encore une raison sociale. Puisque vous exercez l’activité en tant qu'entreprise individuelle, il s’agit généralement de vos noms et prénoms.
Découvrez plus d’informations dans l’article Comment créer une entreprise individuelle?
Un nom commercial est toutefois conseillé pour se démarquer de la concurrence, donnant une identité plus forte à votre auto-entreprise. Cela favorise aussi la compréhension de votre activité par les clients.
Trouvez une appellation qui qualifie votre activité et consultez le site de l'INPI pour vérifier qu’elle n’appartient pas déjà à une marque.
2. Domicilier le siège social et communiquer son adresse à la poste
Après le choix de la dénomination, la domiciliation constitue la prochaine étape (obligatoire) à suivre pour devenir micro-entrepreneur.
Vous devez attribuer une adresse physique, administrative, fiscale et juridique à votre siège social pour obtenir un justificatif d’existence d’un local réel.
L’adresse de domiciliation vous permettra par ailleurs de communiquer avec vos différents partenaires, comme les clients, les fournisseurs ou les prestataires financiers.
Diverses options s’offrent à vous, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Votre choix doit reposer sur des critères comme l’activité exercée, l’image à véhiculer et le budget disponible.
Domicilier l’auto-entreprise chez soi
Lorsque votre contrat de bail ou règlement de copropriété ne l’interdit pas, vous pouvez devenir micro-entrepreneur en domiciliant votre business dans votre résidence principale.
Cette option vous permet de gérer vos tâches courantes en toute simplicité. Vous pourrez directement recevoir les documents d’exploitation et les correspondances de votre entreprise.
Le principal risque c’est que votre vie professionnelle peut empiéter sur votre vie personnelle, et que votre adresse personnelle peut être communiquée à vos clients et sur le web. Certains clients ou investisseurs pourraient aussi ne pas vous trouver crédible.
Domicilier sa micro-entreprise dans un local commercial
Pour devenir micro-entrepreneur, vous pouvez choisir de domicilier votre business dans un local commercial.
Les principaux avantages incluent le confort lors de l’installation et de la réalisation des tâches administratives.
Vous pourrez aussi aisément entreposer le stock, installer un atelier ou ouvrir une boutique.
Cette option est toutefois assez onéreuse, puisque vous devez acheter ou louer le local.
Domicilier la micro-entreprise en coworking
Le coworking permet à plusieurs entreprises de partager en colocation un local professionnel. Cette adresse peut donc être le siège social de votre entreprise.
En plus d’échanger avec d'autres professionnels, vous pourrez partager les équipements (imprimantes, machines à café, etc.).
Les différentes prestations payantes incluent généralement le courrier, le secrétariat, la location de bureaux… et aucun dépôt de garantie ni droit au bail n’est exigé.
La majorité des espaces de coworking ne vous autoriseront cependant pas à stocker des marchandises et encore moins à recevoir une clientèle régulière importante.
Domicilier son micro-business en pépinière d’entreprises
Rejoindre une pépinière d’entreprises lorsque vous décidez de devenir micro-entrepreneur vous permet de bénéficier de l’accompagnement personnalisé d’un spécialiste du management d’entreprise.
Hormis le local loué, vous pouvez aussi profiter des équipements et des services mutualisés, susceptibles de considérablement réduire les frais rattachés à l’exploitation de votre activité professionnelle.
La domiciliation de micro-entreprise en pépinière d’entreprises est plus accessible, mais convient davantage aux structures naissantes ou de petite taille.
Passer par une entreprise de domiciliation
La société de domiciliation est une bonne alternative pour ceux qui souhaitent devenir micro-entrepreneur sans se compliquer la tâche. Vous obtiendrez une adresse de prestige idéale pour accroître la visibilité et la crédibilité de votre micro-entreprise.
En plus de bénéficier d’un local de réunion, vous pourrez aussi opter pour des services supplémentaires qui allègent les tâches.
Communiquer votre adresse de domiciliation
Une fois que vous avez choisi l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise, vous devez la communiquer au bureau de poste le plus proche afin de pouvoir recevoir votre courrier.
Si vous voulez par la suite changer d'adresse (transfert de siège social), il faudra le déclarer au centre de formalités des entreprises (CFE).
3. Déclarer le début de l’activité de l’auto-entreprise
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer son activité auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE), il faut commencer par effectuer une déclaration de début d'activité en ligne.
Vous devrez fournir une copie de votre pièce d’identité et remplir les informations nécessaires dans:
- Le formulaire P0 CM Micro-Entrepreneur dédié aux commerçants et artisans
- Le formulaire P0 PL micro-entrepreneur destiné aux professions libérales
- Le formulaire AC0 pour les agents commerciaux.
Une fois votre dossier constitué, vous devez le scanner et le transmettre au (CFE) dont dépend votre activité. Il s’agit:
- De la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pour les activités commerciales
- De la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales
- De l'URSSAF pour les professions libérales
- Du Greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux.
Le Guichet-Entreprises est quant à lui prévu pour tous ceux qui veulent créer une entreprise, peu importe le domaine d’activité.
Au moment de votre inscription, vous devez faire un choix concernant l’imposition sur le revenu. Vous pouvez en effet choisir entre l’imposition classique et le versement fiscal libératoire.
Les commerçants et artisans doivent suivre d’autres démarches obligatoires pour immatriculer leur micro-entreprise…
4. Fournir des documents complémentaires pour l’immatriculation
A présent, nous allons répondre à la question de savoir comment s'immatriculer comme micro-entrepreneur? L’immatriculation concerne uniquement les artisans et les commerçants.
Il s’agit simplement de fournir des justificatifs complémentaires.
S’immatriculer en tant que commerçant
Pour vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que commerçant micro-entrepreneur, vous devez compléter votre dossier au CFE de la CCI dont vous dépendez avec les documents suivants:
- un justificatif de domicile
- une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour montrer qu’aucune condamnation ne vous interdit de manager, d’administrer ou d’exercer l’activité envisagée.
S’immatriculer en tant qu’artisan
L’artisan qui souhaite devenir micro-entrepreneur doit plutôt s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) en fournissant ces mêmes documents au CFE de la CMA dont il dépend.
Certaines activités sont en outre réglementées dans le domaine de l’artisanat et nécessitent dès lors de joindre à la déclaration sur l’honneur une copie du diplôme (CAP par exemple) ou un justificatif d’expérience (3 ans en tant qu'employé à exercer ce métier).
Cette réserve de qualification, de diplôme ou d’expérience professionnelle concerne notamment:
- les coiffeurs et esthéticiens
- les spécialistes en construction, entretien et réparation de bâtiments
- les spécialistes en fabrication de produits frais: boulangerie, charcuterie, glacier, etc.
- Les professionnels de l’entretien et de la réparation de véhicules et machines
- Les professionnels du ramonage
- Les spécialistes en plomberie, électricité, chauffage, climatisation et installation de réseaux d’eau, de gaz et d’électricité
- Le domaine de maréchal-ferrant.
Enfin, si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur en faisant du commerce ambulant (ou en tant qu’artisan non sédentaire), une carte vous autorisant à exercer votre activité en dehors de la commune de domiciliation de votre auto-entreprise est obligatoire.
Devenir micro-entrepreneur: que faire après l’immatriculation?
L’immatriculation de la micro-entreprise entraîne un certain nombre d’obligations. Vous devez recevoir vos documents, mettre en place les registres obligatoires, créer un compte bancaire, souscrire à une assurance, et déclarer le chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Réceptionner et conserver les documents de son auto-entreprise
Une fois que le CFE valide votre déclaration en tant qu'auto-entrepreneur, vous recevez divers documents. Ces derniers prouvent l’existence officielle de votre micro-entreprise et doivent être précieusement conservés. Il s’agit notamment:
- Du certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements: délivré par l’INSEE, ce document contient votre numéro de SIRET et votre code APE. En fonction de votre activité et de votre département, le numéro de SIRET peut être délivré entre 1 et 4 semaines.
- La notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur du CFE
- L’extrait K: document qui atteste l’existence juridique de votre entreprise si vous êtes commerçant ou artisan
- La notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants: elle prend entre 4 à 6 semaines et est essentielle pour déclarer le chiffre d’affaires de la micro-entreprise en ligne.
Mettre en place les registres obligatoires de la micro-entreprise
Une fois que vous êtes parvenu à devenir micro-entrepreneur, quelques obligations comptables vous incombent.
Vous devez tenir le livre de recettes et le livre des achats le cas échéant. Ceux-ci peuvent être tenus sur papier ou sur format numérique à travers un bon logiciel de comptabilité pour micro-entrepreneur.
Le livre journal des recettes
Ce document récapitule les recettes que vous avez encaissées au cours de l’année, dans leur ordre chronologie, sans blanc ni rature. Il doit contenir des éléments essentiels comme:
- Les dates d’encaissement des factures client
- Les numéros de factures et libellés des opérations
- Le mode de règlement (espèce, virement, chèque, carte bancaire…)
- Les montants totaux encaissés.
Le livre des achats pour certaines activités
Cette obligation concerne les auto-entrepreneurs qui réalisent des opérations de vente de marchandises, de fourniture de logement, ou encore de vente de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place.
Il exige le même type d’informations que le livre de recette, les fournisseurs doivent y être clairement identifiés.
Ouvrir un compte bancaire pour la micro-entreprise
La création d’un compte bancaire est une autre des étapes essentielles pour devenir micro-entrepreneur.
Cela devient obligatoire lorsque vous encaissez plus de 10000€ de recettes, pendant deux années civiles consécutives.
Dédié à l’ensemble des transactions financières liées à votre activité professionnelle, ce compte est séparé de votre compte personnel et peut être ouvert dans un établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux.
Souscrire à une police d’assurance
La souscription à une police d’assurance dépend du type d’activité choisi au moment de devenir micro-entrepreneur.
Si vous exercez une profession réglementée, renseignez-vous pour connaître les assurances obligatoires. Il s’agit par exemple de l'assurance responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment.
Lorsque vous disposez d’un véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle, vous devez aussi souscrire à une assurance responsabilité civile.
Au cas où votre activité ne vous impose pas d’assurances spécifiques, n’hésitez pas à vous tourner vers des options comme:
- l’assurance responsabilité civile professionnelle
- l’assurance des locaux et du matériel
- l’assurance concernant vos produits, etc.
Déclarer le chiffre d’affaires de la micro-entreprise
Une fois le processus de création de votre micro-entreprise terminé, vous devez déclarer les recettes encaissées (mensuellement ou trimestriellement). Si vous n’avez réalisé aucun CA, il faut déclarer néant.
Rappelons qu’en tant qu'auto-entrepreneur, vous ne devez pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Ceux-ci sont fixés à:
- 176200€ pour les achats / reventes de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place, et les prestations d'hébergement
- 72600€ pour les prestations de service commerciales ou artisanales et les activités libérales.
La déclaration de CA HT doit se faire via votre compte en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, au plus tard le dernier jour de chaque mois ou trimestre.
En tant que nouvel auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un délai additionnel de 3 mois pour la déclaration. Vous devez uniquement déclarer le CA liés aux sommes encaissées.
Quels sont les régimes fiscal et social du micro-entrepreneur?
Le micro-entrepreneur relève du régime micro-social où les cotisations sociales sont calculées en appliquant un taux au CA.
Concernant l’aspect fiscal, vous avez le choix entre le régime micro-fiscal et le versement forfaitaire libératoire.
Les autres taxes concernent:
- la cotisation sur la valeur ajoutée (CSVA) si CA supérieur à 152500€
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), exonérée la première année.
Il est également possible que vous soyez redevable de la TVA si votre CA annuel dépasse les plafonds ci-après:
- 85800€ HT pour les achats / reventes de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place, et les prestations d'hébergement
- 34400€ HT pour les prestations de service commerciales ou artisanales et les activités libérales.
Découvrez-en davantage à travers notre article sur le régime fiscal et social des indépendants.
Quels sont les coûts de création d'une micro-entreprise?
Si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur, il y a différentes charges à régler dès le démarrage de votre activité. Celles-ci concernent l’immatriculation (dans quelques cas), l’ouverture de compte, l’assurance et les frais de lancement.
Coûts liés à l’immatriculation
L'immatriculation d'un micro-entrepreneur se fait gratuitement, mais vous devrez payer:
- 24,71€ au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) si vous êtes agent commercial
- Entre 200 et 400€ selon les chambres de métiers si vous décidez d’effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI), il est toutefois facultatif
- Entre 11 et 155€ si vous sollicitez un service d'assistance à formalités.
Frais associés à l’ouverture d’un compte bancaire
Vous devez aussi considérer les frais d’ouverture de votre compte bancaire, qui peuvent varier entre:
- 0 et 10€ par mois pour un compte en ligne
- 20 et 35€ par mois pour un compte traditionnel.
Coût de l’assurance
L’assurance responsabilité civile professionnelle peut varier entre 70 et 200€ par an en fonction de l’activité, du CA et de la compagnie choisie.
Frais de lancement
Les coûts de lancement de la micro-entreprise concernent notamment les frais liés à la domiciliation, à l’achat de matériel nécessaire à l’activité et au marketing.
Afin de limiter ces dépenses, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides pour créer une micro-entreprise.
Quels sont les avantages du statut de micro-entrepreneur?
Les principaux avantages du statut de micro-entrepreneur résident dans les formalités de déclaration et de gestion simplifiées.
L’exonération de la TVA (sous condition), la méthode de calcul et de paiement simplifiée des charges sociales et fiscales sont également autant de raisons de devenir micro-entrepreneur.
Démarches administratives simplifiées
Devenir micro-entrepreneur vous permet de bénéficier de nombreux avantages en termes de démarches administratives de création, de modification et de radiation.
Si vous effectuez le processus sans l’aide d’un professionnel, vous pourrez créer votre micro-entreprise sans débourser aucun euro.
Les autres formalités administratives réalisées en ligne sans accompagnement sont aussi gratuites, comme l’adjonction d’activité, le changement d’adresse ou encore la cessation de l’activité.
Formalités de gestion simplifiées
Parmi les avantages du statut de micro-entrepreneur figurent aussi la comptabilité limitée et allégée.
A l’inverse des autres indépendants, vous n’aurez pas à produire de bilan comptable ni à fournir chaque année au service des impôts la liasse fiscale.
Vous devrez simplement ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité, établir des factures conformes aux normes, les conserver pendant au moins 10 ans, et tenir un livre des recettes ou un registre des achats selon votre activité.
Méthode de calcul et de paiement simplifiée des charges
Lorsque vous choisissez de devenir micro-entrepreneur, vous bénéficiez du régime “micro social simplifié” qui allège considérablement les méthodes de calcul, de déclaration et de paiement des cotisations sociales.
L’ACRE prévoit même une réduction des taux de cotisations sociales en première année d’activité.
Lorsque vous déclarez chaque mois (ou trimestre) votre CA sur le sur le site de l’URSSAF, vos cotisations sont automatiquement calculées selon un pourcentage du CA. Vous pouvez dès lors anticiper le paiement de vos charges sociales et gérer plus facilement votre trésorerie.
Concernant les impôts, vous pouvez opter pour le Versement Fiscal Libératoire de l’impôt sur les revenus (IR). Exclusivement réservée à ceux qui souhaitent devenir micro-entrepreneur, cette option permet de payer l’impôt en un seul versement.
L’exonération de TVA est aussi incluse dans les avantages du statut de micro-entrepreneur. Vous n’avez pas à vous en préoccuper tant que vous ne dépassez pas certains seuils de CA.
Qui peut devenir micro-entrepreneur?
Toute personne (salarié, fonctionnaire, étudiant, demandeur d'emploi, membre de profession libérale, retraité) peut devenir micro-entrepreneur, à titre principal ou à titre complémentaire.
Il est dès lors possible de créer facilement votre activité, en la cumulant éventuellement avec un salaire ou une pension de retraite.
Toutefois, vous devez savoir que devenir micro-entrepreneur peut être plus ou moins avantageux selon le type d’activités que vous souhaitez exercer.
Les activités exclues du régime auto-entrepreneur
Avant de songer à devenir micro-entrepreneur, vous devez connaître les activités permises par ce statut. Certaines sont en effet incompatibles avec le régime de l’auto-entreprise parce qu’elles nécessitent des cotisations à des caisses spécifiques comme les agriculteurs (MSA) ou encore sont extrêmement réglementées.
En plus des journalistes, voici une liste de personnes (selon le secteur) qui, même si elles le souhaitaient, ne pourraient pas devenir micro-entrepreneur:
- Les professionnels du secteur agricole qui sont rattachés au MSA comme les éleveurs, les maraîchers, les pisciculteurs, les forestiers…
- Les créateurs artistiques ayant le statut d’artiste-auteur: ils peuvent toutefois créer une micro-entreprise en parallèle de leur métier pour réaliser une activité proche ou non de la création artistique comme les photographies de mariage.
- Les professionnels juridiques, officiers ministériels et publics: avocat, huissier, juriste, notaire, administrateur judiciaire, greffier, mandataire liquidateur et commissaire-priseur.
- Les professionnels médicaux: infirmier, médecin, chirurgien, médecin nutritionniste, psychiatre, sage-femme, vétérinaire, pédicure, orthophoniste ou orthopédiste, pharmacien et kinésithérapeute.
- Les professionnels du secteur de l’assurance: agents généraux d'assurances, comptables et commissaires aux comptes.
- Les activités de l’immobilier (location et vente): agent immobilier, marchand d’immeubles et fonds de commerce, lotisseur et opérations sur des parts de sociétés immobilières.
- Les professionnels de marchés financiers qui font des opérations sur les marchés à terme, options négociables et bons d’option.
Les activités compatibles avec les limites de la micro-entreprise
Devenir micro-entrepreneur implique de supporter certaines exigences de ce statut comme l’impossibilité de récupérer la TVA sur les investissements, frais professionnels et achats liés à l’activité.
Étant donné les seuils de chiffre d'affaires de la micro-entreprise, vous devrez certainement changer de statut si votre business croît rapidement. L’impossibilité de déduire les charges de votre micro-entreprise n’est pas en reste.
Pour devenir micro-entrepreneur et profiter au maximum des avantages offerts par ce statut, certains types d’activités méritent le détour.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, choisissez un domaine qui:
- nécessite peu, voire pas, d’investissement initial ou de frais pour réaliser le CA
- peut se réaliser à domicile ou chez les clients
- ne cause pas de problème si vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les frais et achats
- générera à coup sûr un CA en dessous des seuils annoncés plus haut
- ne nécessite pas automatiquement l’embauche de salariés.
Dernières pensées
Devenir micro-entrepreneur est un processus simple, étant donné la gratuité de l’immatriculation et les aides pour créer une micro-entreprise (aides publiques nationales, régionales et autres).
Une fois que vous avez débuté vos activités, assurez-vous de respecter les obligations liées à votre statut.
Même si la gestion d’une micro-entreprise est très simplifiée, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité claire et à jour.
En utilisant le logiciel de facturation Xolo.io, vous pourrez facilement réaliser des factures numériques conformes aux exigences légales.
Avec cet outil, le calcul de TVA s’effectue automatiquement sur vos factures, tandis que leur design professionnel contribue à forger votre image de marque auprès des clients.
